Permis de construire n° 0112592600004 à Moussoulens pour 30 m² de logement, Hameau De Caunettes Hautes
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2026
Dossier PC n° 0112592600004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 juin 2026 à Moussoulens (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 0112592600004 porte sur un projet situé Hameau De Caunettes Hautes.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 090 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D198, 0D217. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2026 (médiane : environ 2 mois). Ce dossier est l'un des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moussoulens.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Moussoulens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moussoulens Code postal 11170 Identifiant INSEE 11259
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Annexes | Piscine |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 117 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 147 m² |
| Total | 117 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 147 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MOUSSOULENS (11170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0112592600004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11259 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2026 |
| Date de dépôt | 27/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |