Déclaration préalable Locaux N° 0112592600009

Déclaration préalable n° 0112592600009 à Moussoulens pour 20 m² de locaux, Castillou

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2026

Dossier DP n° 0112592600009

Demandeur

REDEN INVESTMENTS FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 15 juin 2026 à Moussoulens (Aude, Occitanie), la déclaration préalable n° 0112592600009 porte sur un projet situé Castillou. REDEN INVESTMENTS FRANCE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 820 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B342. Le dossier a été instruit en 13 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier fait partie des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moussoulens.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/06/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 820 m²

Surface existante avant

23 857 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

23 877 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
02/06/2026
2
Autorisation
15/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Moussoulens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B342

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Moussoulens Code postal 11170 Identifiant INSEE 11259
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 23 857 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 23 877 m²
Total 23 857 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 23 877 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 23 857 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 23 877 m²
Total locaux 23 857 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 23 877 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REDEN INVESTMENTS FRANCE

Voir les 56 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
951411818
SIRET
95141181800010
Code APE (NAF)
66.30Z - Gestion de fonds
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2023
Localisation
ROQUEFORT (47310)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0112592600009
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 11259 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 15 juin 2026
Date de dépôt 02/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 820 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Castillou, à Moussoulens (11170).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par REDEN INVESTMENTS FRANCE et accordée le 15 juin 2026.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0112592600009, déposé en mairie de Moussoulens.

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