Permis de construire Locaux N° 01125618L0010

Permis de construire n° 01125618L0010 à Montséret pour 160 m² de locaux, 10 Av Des Platanes

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 février 2019

Dossier PC n° 01125618L0010

Demandeur

COMMUNE DE MONTSERET

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01125618L0010 a été délivré le 13 février 2019 à Montséret (Aude, Occitanie), pour un projet situé 10 Av Des Platanes. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MONTSERET.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 160 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B1303, B1302, B1301. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montséret.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/02/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

139 m²

Surface créée

160 m²

Variation nette

+21 m²

Surface totale après

160 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

08/07/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
13/02/2019
3
Chantier (DOC)
08/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montséret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1303 B1302 B1301

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montséret Code postal 11200 Identifiant INSEE 11256
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² -139 m² 0 m²
Locaux 0 m² 21 m² 139 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²
Total 139 m² 21 m² 139 m² 0 m² 139 m² 21 m² 160 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 21 m² 139 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²
Total locaux 0 m² 21 m² 139 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MONTSERET

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211102561
SIRET
21110256100019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
MONTSERET (11200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01125618L0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11256 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 13 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 160 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 10 Av Des Platanes, à Montséret (11200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE MONTSERET et accordée le 13 février 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 13 février 2019, ouverture de chantier le 8 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01125618L0010, déposé en mairie de Montséret.

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