Permis de construire à Montséret pour 1 498 m² de locaux - Chateau Des Ollieux
Aude (11) , Occitanie
Autorisé le 5 octobre 2018 · Dossier PC n° 01125618L0001 · Demandeur : LE HAMEAU DES OLLIEUX
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 01125618L0001, délivré le 5 octobre 2018 à Montséret (Aude, Occitanie), pour un projet situé Chateau Des Ollieux, Montséret (11200). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LE HAMEAU DES OLLIEUX. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 498 m² de surface de plancher sur un terrain de 200 494 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 140 m² de bureaux, 205 m² de commerce.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont A891, A889, A888.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Montséret
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Agriculture |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Agriculture |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 153 m² | 345 m² | 1 153 m² | 0 m² | 1 153 m² | 345 m² | 1 498 m² |
| Total | 1 153 m² | 345 m² | 1 153 m² | 0 m² | 1 153 m² | 345 m² | 1 498 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 140 m² | 745 m² | 0 m² | 0 m² | 885 m² | 885 m² |
| Commerce | 0 m² | 205 m² | 408 m² | 0 m² | 0 m² | 613 m² | 613 m² |
| Agricole | 1 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 153 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 1 153 m² | 345 m² | 1 153 m² | 0 m² | 1 153 m² | 345 m² | 1 498 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01125618L0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11256 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-01 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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