Permis de construire Locaux N° 01125618L0001

Permis de construire à Montséret pour 1 498 m² de locaux - Chateau Des Ollieux

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2018

Dossier PC n° 01125618L0001

Demandeur

LE HAMEAU DES OLLIEUX

Cette page présente le permis de construire n° 01125618L0001, délivré le 5 octobre 2018 à Montséret (Aude, Occitanie), pour un projet situé Chateau Des Ollieux, Montséret (11200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE HAMEAU DES OLLIEUX. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 498 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 140 m² en bureaux, 205 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont A891, A889, A888.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

05/10/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

1 153 m²

Surface créée

1 498 m²

Variation nette

+345 m²

Surface totale après

1 498 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

5 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Localisation du projet à Montséret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A891 A889 A888

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chateau Des Ollieux

Territoire administratif

Commune
Montséret Code postal 11200 Identifiant INSEE 11256
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 153 m² 345 m² 1 153 m² 0 m² 1 153 m² 345 m² 1 498 m²
Total 1 153 m² 345 m² 1 153 m² 0 m² 1 153 m² 345 m² 1 498 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 140 m² 745 m² 0 m² 0 m² 885 m² 885 m²
Commerce et services 0 m² 205 m² 408 m² 0 m² 0 m² 613 m² 613 m²
Agricole et forestier 1 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 153 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 1 153 m² 345 m² 1 153 m² 0 m² 1 153 m² 345 m² 1 498 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE HAMEAU DES OLLIEUX

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
422706739
SIRET
42270673900014
Code APE (NAF)
46.34Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons
Localisation
MONTSERET (11200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01125618L0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11256 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 5 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2020-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 498 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chateau Des Ollieux, Montséret (11200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LE HAMEAU DES OLLIEUX et accordé le 5 octobre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 5 octobre 2018, ouverture de chantier le 1 juillet 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01125618L0001, instruit par la commune de Montséret.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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