Permis de construire n° 01125618L0001 à Montséret pour 1 498 m² de locaux, Chateau des Ollieux
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Décision du 5 octobre 2018
Dossier PC n° 01125618L0001
Demandeur
LE HAMEAU DES OLLIEUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01125618L0001 a fait l'objet d'une décision le 5 octobre 2018 à Montséret (Aude, Occitanie), à l'adresse Chateau des Ollieux. LE HAMEAU DES OLLIEUX porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprenaient une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le programme représentait 345 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 1 153 m² issus de transformation.
Ce permis de construire a ensuite été annulé. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/07/2020. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2018 dans l'Aude, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 891, A 889, A 888. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 71 permis de construire et déclarations préalables à Montséret, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
5 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Localisation du projet à Montséret
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Une surélévation figurait également dans les travaux déclarés.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 345 m² à construire et 1 153 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprenaient 1 153 m² d'exploitation agricole et forestière.
Le dossier prévoyait la transformation de la totalité des 1 153 m² de locaux existants.
Les locaux prévus se répartissaient entre 205 m² de commerce et activités de service et 140 m² de bureaux.
La surface de plancher devait passer de 1 153 m² à 1 498 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 153 m² | 345 m² | 1 153 m² | 0 m² | 1 153 m² | 345 m² | 1 498 m² |
| Total | 1 153 m² | 345 m² | 1 153 m² | 0 m² | 1 153 m² | 345 m² | 1 498 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 153 m² | -1 153 m² | 0 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 205 m² | 408 m² | 0 m² | 0 m² | 613 m² | 613 m² |
| Autres activités | 0 m² | 140 m² | 745 m² | 0 m² | 0 m² | 885 m² | 885 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 140 m² | 745 m² | 0 m² | 0 m² | 885 m² | 885 m² |
| Total locaux | 1 153 m² | 345 m² | 1 153 m² | 0 m² | 1 153 m² | 345 m² | 1 498 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LE HAMEAU DES OLLIEUX, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Montséret. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2018.
Demandeur
LE HAMEAU DES OLLIEUX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 422706739
- SIRET
- 42270673900014
- Code APE (NAF)
- 46.34Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- MONTSÉRET (11200)
Autres dossiers de LE HAMEAU DES OLLIEUX
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01125618L0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11256 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 5 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles A 891, A 889, A 888 à Montséret (11200)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.