Permis de construire Locaux N° 0112552400006

Permis de construire à Montredon-des-Corbières pour 172 m² de locaux - 2 Avenue Du Languedoc

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2024

Dossier PC n° 0112552400006

Demandeur

COMMUNE DE MONTREDON-DES-CORBIERES

Cette page présente le permis de construire n° 0112552400006, délivré le 13 juin 2024 à Montredon-des-Corbières (Aude, Occitanie), pour un projet situé 2 Avenue Du Languedoc, Montredon-des-Corbières (11100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE MONTREDON-DES-CORBIERES. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 418 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BC42, BC43, BC44.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/06/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 418 m²

Surface existante avant

1 271 m²

Surface créée

172 m²

Variation nette

-188 m²

Surface totale après

1 083 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

17/03/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 4 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
13/06/2024
3
Chantier (DOC)
17/03/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montredon-des-Corbières

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BC42 BC43 BC44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montredon-des-Corbières Code postal 11100 Identifiant INSEE 11255
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Code 2
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 271 m² 0 m² 172 m² 16 m² 344 m² 0 m² 1 083 m²
Total 1 271 m² 0 m² 172 m² 16 m² 344 m² 0 m² 1 083 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 180 m² 0 m² 0 m² 8 m² 172 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 172 m² 0 m² 0 m² 172 m² 172 m²
Commerce et services 1 091 m² 0 m² 0 m² 8 m² 172 m² 0 m² 911 m²
Total locaux 1 271 m² 0 m² 172 m² 16 m² 344 m² 0 m² 1 083 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MONTREDON-DES-CORBIERES

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211102553
SIRET
21110255300016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
MONTREDON DES CORBIERES (11100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0112552400006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11255 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 13 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 418 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Avenue Du Languedoc, Montredon-des-Corbières (11100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MONTREDON-DES-CORBIERES et accordé le 13 juin 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 juin 2024, ouverture de chantier le 17 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0112552400006, instruit par la commune de Montredon-des-Corbières.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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