Permis de construire n° 0112552300002 à Montredon-des-Corbières pour 123 m² de locaux, 2 Rue Albin Richou
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2023
Dossier PC n° 0112552300002
Demandeur
COMMUNE DE MONTREDON-DES-CORBIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 septembre 2023 à Montredon-des-Corbières (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 0112552300002 porte sur un projet situé 2 Rue Albin Richou. COMMUNE DE MONTREDON-DES-CORBIERES figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 930 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 123 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BD93. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2023 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 120 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montredon-des-Corbières est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/11/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
21/11/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Montredon-des-Corbières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montredon-des-Corbières Code postal 11100 Identifiant INSEE 11255
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 519 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 642 m² |
| Total | 519 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 642 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 519 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 642 m² |
| Total locaux | 519 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 642 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONTREDON-DES-CORBIERES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211102553
- SIRET
- 21110255300016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- MONTREDON DES CORBIERES (11100)
Autres dossiers de COMMUNE DE MONTREDON-DES-CORBIERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0112552300002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11255 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |