Permis de construire Locaux N° 0112552300012

Permis de construire n° 0112552300012 à Montredon-des-Corbières pour 852 m² de locaux, La Plaine

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2024

Dossier PC n° 0112552300012

Demandeur

LES 4 DE LA FONTAINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0112552300012 a été délivré le 28 mars 2024 à Montredon-des-Corbières (Aude, Occitanie), pour un projet situé La Plaine. Le dossier a été déposé par LES 4 DE LA FONTAINE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 852 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 852 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AX87. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 120 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montredon-des-Corbières.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/03/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 400 m²

Surface créée

852 m²

Variation nette

+852 m²

Surface totale après

852 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

02/07/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
28/03/2024
3
Chantier (DOC)
02/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montredon-des-Corbières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montredon-des-Corbières Code postal 11100 Identifiant INSEE 11255
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 852 m² 0 m² 0 m² 0 m² 852 m² 852 m²
Total 0 m² 852 m² 0 m² 0 m² 0 m² 852 m² 852 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 852 m² 0 m² 0 m² 0 m² 852 m² 852 m²
dont Bureaux 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²
dont Entrepôt 0 m² 612 m² 0 m² 0 m² 0 m² 612 m² 612 m²
Total locaux 0 m² 852 m² 0 m² 0 m² 0 m² 852 m² 852 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES 4 DE LA FONTAINE

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
509755336
SIRET
50975533600013
Code APE (NAF)
68.32B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
Localisation
MONTREAL (11290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0112552300012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11255 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 28 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 852 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 400 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Plaine, à Montredon-des-Corbières (11100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES 4 DE LA FONTAINE et accordé le 28 mars 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 28 mars 2024, ouverture de chantier le 2 juillet 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0112552300012, déposé en mairie de Montredon-des-Corbières.

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