Permis de construire Locaux N° 01125516L0007

Permis de construire n° 01125516L0007 à Montredon-des-Corbières pour 484 m² de locaux, La Plaine

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 août 2016

Dossier PC n° 01125516L0007

Demandeur

MCDONALD'S FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 août 2016 à Montredon-des-Corbières (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 01125516L0007 porte sur un projet situé La Plaine. MCDONALD'S FRANCE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 484 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 637 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 484 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AX43, AX44. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 120 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montredon-des-Corbières.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 637 m²

Surface créée

484 m²

Variation nette

+484 m²

Surface totale après

484 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/12/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

26/09/2016

Achèvement (DAACT)

27/12/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
11/08/2016
Chantier (DOC)
26/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
27/12/2016

Localisation du projet à Montredon-des-Corbières

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AX43 AX44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montredon-des-Corbières Code postal 11100 Identifiant INSEE 11255
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 484 m² 0 m² 0 m² 0 m² 484 m² 484 m²
Total 0 m² 484 m² 0 m² 0 m² 0 m² 484 m² 484 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 484 m² 0 m² 0 m² 0 m² 484 m² 484 m²
Total locaux 0 m² 484 m² 0 m² 0 m² 0 m² 484 m² 484 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MCDONALD'S FRANCE

Voir les 745 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
722003936
SIRET
72200393602320
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1985
Localisation
GUYANCOURT (78045)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01125516L0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11255 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 11 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 484 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 637 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est La Plaine, à Montredon-des-Corbières (11100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par MCDONALD'S FRANCE et accordé le 11 août 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 août 2016, ouverture de chantier le 26 septembre 2016, achèvement déclaré le 27 décembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01125516L0007, déposé en mairie de Montredon-des-Corbières.

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