Permis de construire n° 01125514L0023 à Montredon-des-Corbières pour 30 m² de locaux, 1 Imp De La Tour Le Rouc
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2015
Dossier PC n° 01125514L0023
Demandeur
COMITE D ENTRAIDE AUX FRANCAIS RAPATRIES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01125514L0023 a été délivré le 11 avril 2015 à Montredon-des-Corbières (Aude, Occitanie), pour un projet situé 1 Imp De La Tour Le Rouc. La demande émane de COMITE D ENTRAIDE AUX FRANCAIS RAPATRIES.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 830 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ61, AZ4. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 120 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montredon-des-Corbières sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montredon-des-Corbières
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Rouc
Territoires administratifs
- Commune
- Montredon-des-Corbières Code postal 11100 Identifiant INSEE 11255
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 193 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 4 223 m² |
| Total | 4 193 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 4 223 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 193 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 4 223 m² |
| Total locaux | 4 193 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 4 223 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMITE D ENTRAIDE AUX FRANCAIS RAPATRIES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775666704
- SIRET
- 77566670400751
- Code APE (NAF)
- 87.90B - Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1975
- Localisation
- VAUJOURS (93410)
Autres dossiers de COMITE D ENTRAIDE AUX FRANCAIS RAPATRIES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01125514L0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11255 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |