Permis de construire à Montredon-des-Corbières pour 296 m² de locaux - Rue Du Pont Rouge Z.i. Montredon Corbieres
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2014
Dossier PC n° 01125513L0022
Demandeur
SCI ESCANDE
Cette page présente le permis de construire n° 01125513L0022, délivré le 4 mars 2014 à Montredon-des-Corbières (Aude, Occitanie), pour un projet situé Rue Du Pont Rouge Z.i. Montredon Corbieres, Montredon-des-Corbières (11100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI ESCANDE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 296 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 243 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 296 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AX98.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/12/2014.
Autorisation
4 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
07/07/2014
Achèvement (DAACT)
12/12/2014
Délai autorisation - chantier
4 mois 3 jours
Durée du chantier
5 mois 5 jours
Délai total
9 mois 8 jours
Localisation du projet à Montredon-des-Corbières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Z.i. Montredon Corbieres
Territoire administratif
- Commune
- Montredon-des-Corbières Code postal 11100 Identifiant INSEE 11255
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 296 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 296 m² | 296 m² |
| Total | 0 m² | 296 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 296 m² | 296 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 296 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 296 m² | 296 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI ESCANDE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 343381588
- SIRET
- 34338158800015
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- NARBONNE (11100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01125513L0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11255 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |