Permis de construire Locaux N° 01125513L0021

Permis de construire n° 01125513L0021 à Montredon-des-Corbières pour 888 m² de locaux, Zac Las Castellas Las Castellas

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2014

Dossier PC n° 01125513L0021

Demandeur

LES CHOCOLATS DE CLOE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 mars 2014 à Montredon-des-Corbières (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 01125513L0021 porte sur un projet situé Zac Las Castellas Las Castellas. LES CHOCOLATS DE CLOE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 888 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 363 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 888 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AX104, AX4. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 120 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montredon-des-Corbières.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 363 m²

Surface créée

888 m²

Variation nette

+888 m²

Surface totale après

888 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
15/03/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montredon-des-Corbières

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AX104 AX4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Las Castellas

Territoires administratifs

Commune
Montredon-des-Corbières Code postal 11100 Identifiant INSEE 11255
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 888 m² 0 m² 0 m² 0 m² 888 m² 888 m²
Total 0 m² 888 m² 0 m² 0 m² 0 m² 888 m² 888 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 888 m² 0 m² 0 m² 0 m² 888 m² 888 m²
Total locaux 0 m² 888 m² 0 m² 0 m² 0 m² 888 m² 888 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES CHOCOLATS DE CLOE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
799651583
SIRET
79965158300012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2014
Localisation
NARBONNE (11100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01125513L0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11255 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 15 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 888 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 363 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Zac Las Castellas Las Castellas, à Montredon-des-Corbières (11100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LES CHOCOLATS DE CLOE et accordé le 15 mars 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 mars 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01125513L0021, déposé en mairie de Montredon-des-Corbières.

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