Permis de construire Locaux N° 01125513L0017

Permis de construire n° 01125513L0017 à Montredon-des-Corbières pour 120 m² de locaux, 57 Rue De La Combe Du Meunier La Plaine

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2013

Dossier PC n° 01125513L0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montredon-des-Corbières (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 01125513L0017 a été délivré le 6 septembre 2013, pour un projet situé 57 Rue De La Combe Du Meunier La Plaine.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 945 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 120 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C733. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 120 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montredon-des-Corbières est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

945 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

120 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2014. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

06/12/2013

Achèvement (DAACT)

30/06/2014

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
06/09/2013
Chantier (DOC)
06/12/2013
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2014

Localisation du projet à Montredon-des-Corbières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C733

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Plaine

Territoires administratifs

Commune
Montredon-des-Corbières Code postal 11100 Identifiant INSEE 11255
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Total 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Total locaux 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NARBONNE (11100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01125513L0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11255 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 6 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 945 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 57 Rue De La Combe Du Meunier La Plaine, à Montredon-des-Corbières (11100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 septembre 2013, ouverture de chantier le 6 décembre 2013, achèvement déclaré le 30 juin 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01125513L0017, déposé en mairie de Montredon-des-Corbières.

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