Permis de construire Locaux N° 01125513L0008

Permis de construire n° 01125513L0008 à Montredon-des-Corbières pour 279 m² de locaux, Za La Plaine Lot 43

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Décision du 3 septembre 2013

Dossier PC n° 01125513L0008

Demandeur

THONOLEY

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 3 septembre 2013 à Montredon-des-Corbières (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 01125513L0008 porte sur un projet situé Za La Plaine Lot 43. Le demandeur déclaré est THONOLEY.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 279 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 271 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 279 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AX83. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 120 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montredon-des-Corbières.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

03/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 271 m²

Surface créée

279 m²

Variation nette

+279 m²

Surface totale après

279 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

3 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Montredon-des-Corbières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 43

Territoires administratifs

Commune
Montredon-des-Corbières Code postal 11100 Identifiant INSEE 11255
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 279 m² 0 m² 0 m² 0 m² 279 m² 279 m²
Total 0 m² 279 m² 0 m² 0 m² 0 m² 279 m² 279 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 279 m² 0 m² 0 m² 0 m² 279 m² 279 m²
dont Bureaux 0 m² 279 m² 0 m² 0 m² 0 m² 279 m² 279 m²
Total locaux 0 m² 279 m² 0 m² 0 m² 0 m² 279 m² 279 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

THONOLEY

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
790921308
SIRET
79092130800017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création
2012
Localisation
COURSAN (11110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01125513L0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11255 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 3 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 279 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 271 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Za La Plaine Lot 43, à Montredon-des-Corbières (11100).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par THONOLEY ; la décision est intervenue le 3 septembre 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 3 septembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01125513L0008, déposé en mairie de Montredon-des-Corbières.

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