Permis de construire Logement N° 01125313D0002

Permis de construire n° 01125313D0002 à Montolieu pour 60 m² de logement, Arzens

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Décision du 20 mai 2013

Dossier PC n° 01125313D0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 20 mai 2013 à Montolieu (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 01125313D0002 porte sur un projet situé Arzens.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 787 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont B288, B289, B298. Ce dossier s'inscrit parmi les 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montolieu.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

20/05/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

6 787 m²

Surface existante avant

372 m²

Surface créée

60 m²

Surface totale après

372 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

20 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Montolieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B288 B289 B298

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Arzens

Territoires administratifs

Commune
Montolieu Code postal 11170 Identifiant INSEE 11253
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 188 m² 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 60 m² 248 m²
Locaux 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² -60 m² 124 m²
Total 372 m² 0 m² 60 m² 0 m² 60 m² 0 m² 372 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTOLIEU (11170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01125313D0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11253 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 20 mai 2013
Date de dépôt 06/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 787 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Arzens, à Montolieu (11170).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 20 mai 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01125313D0002, déposé en mairie de Montolieu.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Montolieu

Autres types d'autorisations à Montolieu