Déclaration préalable Logement N° 01125313D0001

Déclaration préalable n° 01125313D0001 à Montolieu pour 60 m² de logement, 1 Rue St-Andre Le Village

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2013

Dossier DP n° 01125313D0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Rue St-Andre Le Village, la déclaration préalable n° 01125313D0001 a été accordée le 20 avril 2013 à Montolieu (Aude, Occitanie).

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 60 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB274. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Au total, 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montolieu sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/04/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

60 m²

Surface créée

60 m²

Surface totale après

60 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
20/04/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montolieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB274

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Village

Territoires administratifs

Commune
Montolieu Code postal 11170 Identifiant INSEE 11253
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Locaux 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² -60 m² 0 m²
Total 60 m² 0 m² 60 m² 0 m² 60 m² 0 m² 60 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CARPENTRAS (84200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01125313D0001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 11253 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 20 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 05/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 60 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 1 Rue St-Andre Le Village, à Montolieu (11170).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 avril 2013).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01125313D0001, déposé en mairie de Montolieu.

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