Permis de construire Logement N° 01125214D0007

Permis de construire n° 01125214D0007 à Montmaur pour 150 m² de logement, La Riviere

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2014

Dossier PC n° 01125214D0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 novembre 2014 à Montmaur (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 01125214D0007 porte sur un projet situé La Riviere.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 298 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA91, ZA93, ZA94. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montmaur.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/11/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

12 298 m²

Surface existante avant

618 m²

Surface créée

150 m²

Surface totale après

618 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 novembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
17/11/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montmaur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA91 ZA93 ZA94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Riviere

Territoires administratifs

Commune
Montmaur Code postal 11320 Identifiant INSEE 11252
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 618 m² 0 m² 150 m² 0 m² 150 m² 0 m² 618 m²
Total 618 m² 0 m² 150 m² 0 m² 150 m² 0 m² 618 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CLERMONT (60600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01125214D0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11252 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 17 novembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 298 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est La Riviere, à Montmaur (11320).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 novembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01125214D0007, déposé en mairie de Montmaur.

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