Permis de construire Logement N° 0112432200006

Permis de construire n° 0112432200006 à Montferrand pour 95 m² de logement, Rue De L'autan En Bonis

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2022

Dossier PC n° 0112432200006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montferrand (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 0112432200006 a été délivré le 28 septembre 2022, pour un projet situé Rue De L'autan En Bonis.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 216 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO157, ZO158. L'ensemble des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montferrand est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 216 m²

Surface créée

95 m²

Variation nette

+95 m²

Surface totale après

95 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/05/2024. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

28 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

02/03/2023

Achèvement (DAACT)

02/05/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
02/03/2023
Autorisation
28/09/2022
Chantier (DOC)
02/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
02/05/2024

Localisation du projet à Montferrand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZO157 ZO158

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : En Bonis

Territoires administratifs

Commune
Montferrand Code postal 11320 Identifiant INSEE 11243
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²
Total 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LUX (31290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0112432200006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11243 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 septembre 2022
Date de dépôt 02/03/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 216 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De L'autan En Bonis, à Montferrand (11320).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 septembre 2022, ouverture de chantier le 2 mars 2023, achèvement déclaré le 2 mai 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0112432200006, déposé en mairie de Montferrand.

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