Permis de construire n° 01124315D0004 à Montferrand pour 22 m² de locaux, 3 Chem De L Obelisque
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2015
Dossier PC n° 01124315D0004
Demandeur
POLE D'EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL DU PAYS LAURAGAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montferrand (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 01124315D0004 a été délivré le 23 novembre 2015, pour un projet situé 3 Chem De L Obelisque. Le dossier a été déposé par POLE D'EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL DU PAYS LAURAGAIS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 389 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 22 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E550. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montferrand.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 novembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montferrand
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montferrand Code postal 11320 Identifiant INSEE 11243
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 108 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 130 m² |
| Total | 108 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 130 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 108 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 130 m² |
| Total locaux | 108 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 130 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
POLE D'EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL DU PAYS LAURAGAIS
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Pôle d'équilibre territorial et rural (PETR)
- SIREN
- 200050938
- SIRET
- 20005093800014
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Localisation
- MONTFERRAND (11320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01124315D0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11243 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |