Permis de construire n° 01124114L0004 à Montbrun-des-Corbières pour 219 m² de logement, 20 Bd Les Pins
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Décision du 20 septembre 2014
Dossier PC n° 01124114L0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01124114L0004 a fait l'objet d'une décision le 20 septembre 2014 à Montbrun-des-Corbières (Aude, Occitanie), pour un projet situé 20 Bd Les Pins.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 219 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A154. Au total, 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montbrun-des-Corbières sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
20 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montbrun-des-Corbières
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montbrun-des-Corbières Code postal 11700 Identifiant INSEE 11241
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 13 m² | 206 m² | 0 m² | 0 m² | 219 m² | 219 m² |
| Locaux | 206 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 206 m² | -206 m² | 0 m² |
| Total | 206 m² | 13 m² | 206 m² | 0 m² | 206 m² | 13 m² | 219 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OLONZAC (34210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01124114L0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11241 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 20 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 30/08/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |