Permis de construire Logement N° 01124113L0001

Permis de construire n° 01124113L0001 à Montbrun-des-Corbières pour un projet de logement, 14 All Des Platanes

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2013

Dossier PC n° 01124113L0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 14 All Des Platanes, le permis de construire n° 01124113L0001 a été délivré le 24 juillet 2013 à Montbrun-des-Corbières (Aude, Occitanie).

Le projet déclaré est une opération de travaux sur construction existante, sur un terrain de 337 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1180. Ce dossier est l'un des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montbrun-des-Corbières.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/07/2013

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

337 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2015. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

24 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

05/08/2013

Achèvement (DAACT)

01/03/2015

Délai autorisation - chantier

12 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/03/2015
Autorisation
24/07/2013
Chantier (DOC)
05/08/2013
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2015

Localisation du projet à Montbrun-des-Corbières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1180

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montbrun-des-Corbières Code postal 11700 Identifiant INSEE 11241
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Indicateur Valeur
Surface du terrain 337 m²
Surface de construction Non renseignée

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FABREZAN (11200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01124113L0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11241 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 24 juillet 2013
Date de dépôt 01/03/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 1 logement en individuel, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 14 All Des Platanes, à Montbrun-des-Corbières (11700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 juillet 2013, ouverture de chantier le 5 août 2013, achèvement déclaré le 1 mars 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01124113L0001, déposé en mairie de Montbrun-des-Corbières.

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