Permis de construire Logement N° 01124020H0006

Permis de construire n° 01124020H0006 à Montazels pour 122 m² de logement, Cassignoles

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2021

Dossier PC n° 01124020H0006

Demandeur

OLLIJE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montazels (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 01124020H0006 a été délivré le 22 mars 2021, pour un projet situé Cassignoles. Le projet est porté par OLLIJE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 514 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD96. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montazels sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

10 514 m²

Surface existante avant

151 m²

Surface créée

122 m²

Variation nette

+122 m²

Surface totale après

273 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2023. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

22 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2022

Achèvement (DAACT)

01/07/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
22/03/2021
Chantier (DOC)
05/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2023

Localisation du projet à Montazels

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

AD96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montazels Code postal 11190 Identifiant INSEE 11240
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 151 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 273 m²
Total 151 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 273 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
809546807
SIRET
80954680700011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2015
Localisation
ESPERAZA (11260)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01124020H0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11240 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 22 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 514 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Cassignoles, à Montazels (11190).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OLLIJE et accordé le 22 mars 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 mars 2021, ouverture de chantier le 5 janvier 2022, achèvement déclaré le 1 juillet 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01124020H0006, déposé en mairie de Montazels.

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