Permis de construire n° 01124017H0005 à Montazels pour 16 m² de locaux, Les Pras
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Décision du 3 octobre 2017
Dossier PC n° 01124017H0005
Demandeur
COMMUNE DE MONTAZELS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montazels (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 01124017H0005 a fait l'objet d'une décision le 3 octobre 2017, pour un projet situé Les Pras. COMMUNE DE MONTAZELS figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AE76. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2017 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montazels est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
3 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montazels
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 252 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 268 m² |
| Total | 252 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 268 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 252 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 268 m² |
| Total locaux | 252 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 268 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONTAZELS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211102405
- SIRET
- 21110240500019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- MONTAZELS (11190)
Autres dossiers de COMMUNE DE MONTAZELS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01124017H0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11240 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 3 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |