Permis de construire Logement N° 01124013H0006

Permis de construire n° 01124013H0006 à Montazels pour 147 m² de logement, Chem De Fontvieille

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2013

Dossier PC n° 01124013H0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 novembre 2013 à Montazels (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 01124013H0006 porte sur un projet situé Chem De Fontvieille.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 800 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE128. L'ensemble des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montazels est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 800 m²

Surface créée

147 m²

Variation nette

+147 m²

Surface totale après

147 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/10/2016. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

18 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

30/12/2013

Achèvement (DAACT)

18/10/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
18/10/2016
Autorisation
18/11/2013
Chantier (DOC)
30/12/2013
4
Achèvement (DAACT)
18/10/2016

Localisation du projet à Montazels

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AE128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montazels Code postal 11190 Identifiant INSEE 11240
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²
Total 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTAZELS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01124013H0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11240 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 18 novembre 2013
Date de dépôt 18/10/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 800 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Chem De Fontvieille, à Montazels (11190).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 novembre 2013, ouverture de chantier le 30 décembre 2013, achèvement déclaré le 18 octobre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01124013H0006, déposé en mairie de Montazels.

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