Permis de construire n° 0112342300001 à Mireval-Lauragais pour 682 m² de locaux, Le Murier
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2023
Dossier PC n° 0112342300001
Demandeur
LE MURIER MIREVAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0112342300001, délivré le 14 novembre 2023 à Mireval-Lauragais (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé Le Murier. Le demandeur déclaré est LE MURIER MIREVAL.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 682 m² de surface de plancher sur un terrain de 333 920 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 682 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB18, AB16, AB17. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mireval-Lauragais sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mireval-Lauragais
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mireval-Lauragais Code postal 11400 Identifiant INSEE 11234
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 682 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 682 m² | 682 m² |
| Total | 0 m² | 682 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 682 m² | 682 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 682 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 682 m² | 682 m² |
| Total locaux | 0 m² | 682 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 682 m² | 682 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE MURIER MIREVAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 928787654
- SIRET
- 92878765400013
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Localisation
- MIREVAL-LAURAGAIS (11400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0112342300001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |