Permis de construire Logement N° 01123314L0022

Permis de construire n° 01123314L0022 à Mirepeisset pour 114 m² de logement, Rue Du Somail 11120 Mirepe

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Décision du 30 janvier 2015

Dossier PC n° 01123314L0022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 30 janvier 2015 à Mirepeisset (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 01123314L0022 porte sur un projet situé Rue Du Somail 11120 Mirepe.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 000 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A1469. L'ensemble des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mirepeisset est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

30/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 000 m²

Surface créée

114 m²

Variation nette

+114 m²

Surface totale après

114 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

30 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

26/04/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Localisation du projet à Mirepeisset

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A1469

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mirepeisset Code postal 11120 Identifiant INSEE 11233
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²
Total 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01123314L0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11233 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 30 janvier 2015
Date de dépôt 26/04/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 000 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Somail 11120 Mirepe, à Mirepeisset (11120).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 30 janvier 2015, ouverture de chantier le 26 avril 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01123314L0022, déposé en mairie de Mirepeisset.

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