Permis de construire Logement N° 01123314L0020

Permis de construire n° 01123314L0020 à Mirepeisset pour 111 m² de logement, Rue De Moulinery Al Cremat Ouest

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2015

Dossier PC n° 01123314L0020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01123314L0020 a été délivré le 4 janvier 2015 à Mirepeisset (Aude, Occitanie), pour un projet situé Rue De Moulinery Al Cremat Ouest.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 771 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A.. Ce dossier est l'un des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mirepeisset.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

771 m²

Surface créée

111 m²

Variation nette

+111 m²

Surface totale après

111 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2015. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

4 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

05/03/2015

Achèvement (DAACT)

30/12/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
05/03/2015
Autorisation
04/01/2015
Chantier (DOC)
05/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
30/12/2015

Localisation du projet à Mirepeisset

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Parcelle cadastrale du projet

A.

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Al Cremat Ouest

Territoires administratifs

Commune
Mirepeisset Code postal 11120 Identifiant INSEE 11233
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²
Total 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GOMMECOURT (78270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01123314L0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11233 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 4 janvier 2015
Date de dépôt 05/03/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 771 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue De Moulinery Al Cremat Ouest, à Mirepeisset (11120).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 janvier 2015, ouverture de chantier le 5 mars 2015, achèvement déclaré le 30 décembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01123314L0020, déposé en mairie de Mirepeisset.

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