Permis de construire Locaux N° 0112282200002

Permis de construire n° 0112282200002 à Mazerolles-du-Razès pour 50 m² de locaux, 363 Route De Bellegarde Atelier Mishima

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 décembre 2022

Dossier PC n° 0112282200002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0112282200002 a été délivré le 26 décembre 2022 à Mazerolles-du-Razès (Aude, Occitanie), pour un projet situé 363 Route De Bellegarde Atelier Mishima.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D323. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mazerolles-du-Razès.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 500 m²

Surface créée

50 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

50 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
26/12/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mazerolles-du-Razès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D323

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Atelier Mishima

Territoires administratifs

Commune
Mazerolles-du-Razès Code postal 11240 Identifiant INSEE 11228
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
Total 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
Total locaux 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAZEROLLES-DU-RAZES (11240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0112282200002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11228 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 26 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 500 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 363 Route De Bellegarde Atelier Mishima, à Mazerolles-du-Razès (11240).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 décembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0112282200002, déposé en mairie de Mazerolles-du-Razès.

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