Permis de construire n° 01122818H0001 à Mazerolles-du-Razès pour 44 m² de locaux, Imp Du Moulin
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 août 2018
Dossier PC n° 01122818H0001
Demandeur
COMMUNE DE MAZEROLLES-DU-RAZES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Imp Du Moulin, le permis de construire n° 01122818H0001 a été délivré le 6 août 2018 à Mazerolles-du-Razès (Aude, Occitanie). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MAZEROLLES-DU-RAZES.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 44 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A20. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mazerolles-du-Razès.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mazerolles-du-Razès
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mazerolles-du-Razès Code postal 11240 Identifiant INSEE 11228
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 163 m² | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 163 m² |
| Total | 163 m² | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 163 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 163 m² | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 163 m² |
| Total locaux | 163 m² | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 163 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MAZEROLLES-DU-RAZES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211102280
- SIRET
- 21110228000016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- MAZEROLLES-DU-RAZES (11240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01122818H0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |