Permis de construire n° 01122719L0002 à Mayronnes pour 119 m² de locaux, Le Goujou
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2020
Dossier PC n° 01122719L0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01122719L0002 a été délivré le 22 janvier 2020 à Mayronnes (Aude, Occitanie), pour un projet situé Le Goujou.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 119 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 119 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 16/03/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 31/10/2020, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Pour les dossiers déposés en 2019 dans l'Aude, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est plus long que.
Ce permis de construire vise la parcelle A 507. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue de Mayronnes compte 2 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/03/2022. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus de 9 mois après l'autorisation.
Autorisation
22 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
31/10/2020
Achèvement (DAACT)
16/03/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Mayronnes
Le dossier vise la parcelle cadastrale A 507. Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mayronnes.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 119 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 119 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 124 m² à 243 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² |
| Locaux | 0 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 119 m² |
| Total | 124 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 243 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 119 m² |
| Total locaux | 0 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 119 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLEDUBERT (11800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01122719L0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11227 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle A 507 à Mayronnes (11220)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.