Permis de construire Locaux N° 01122719L0001

Permis de construire n° 01122719L0001 à Mayronnes pour 119 m² de locaux, Le Goujou

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Décision du 6 mai 2019

Dossier PC n° 01122719L0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01122719L0001, ayant fait l'objet d'une décision le 6 mai 2019 à Mayronnes (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé Le Goujou.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 853 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 119 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A507, A528. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mayronnes.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

06/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 853 m²

Surface créée

119 m²

Variation nette

+119 m²

Surface totale après

119 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

6 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Mayronnes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A507 A528

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Goujou

Territoires administratifs

Commune
Mayronnes Code postal 11220 Identifiant INSEE 11227
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²
Total 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²
Total locaux 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLEDUBERT (11800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01122719L0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11227 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 6 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 853 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Goujou, à Mayronnes (11220).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 6 mai 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01122719L0001, déposé en mairie de Mayronnes.

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