Permis de construire n° 01122719L0001 à Mayronnes pour 119 m² de locaux, Le Goujou
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Décision du 6 mai 2019
Dossier PC n° 01122719L0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01122719L0001, ayant fait l'objet d'une décision le 6 mai 2019 à Mayronnes (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé Le Goujou.
Ce permis de construire portait sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclarait 119 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 21 853 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé. L'instruction a duré un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane de environ 9 mois observée dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2019.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 507, A 528. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 2 permis de construire et déclarations préalables à Mayronnes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois).
Décision
6 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mayronnes
Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mayronnes.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 21 853 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 119 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 119 m² |
| Total | 0 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 119 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 119 m² |
| Total locaux | 0 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 119 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLEDUBERT (11800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01122719L0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11227 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 6 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles A 507, A 528 à Mayronnes (11220)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.