Permis de construire Logement N° 01122520M0003

Permis de construire n° 01122520M0003 à Mas-Saintes-Puelles pour 149 m² de logement, Chemin De Fontcouverte

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2020

Dossier PC n° 01122520M0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01122520M0003 a été délivré le 26 octobre 2020 à Mas-Saintes-Puelles (Aude, Occitanie), pour un projet situé Chemin De Fontcouverte.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 149 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E1461, E1462. L'ensemble des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mas-Saintes-Puelles est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

149 m²

Variation nette

+149 m²

Surface totale après

149 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/11/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

12/11/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

17 jours

Dépôt
12/11/2020
Autorisation
26/10/2020
3
Chantier (DOC)
12/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mas-Saintes-Puelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E1461 E1462

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mas-Saintes-Puelles Code postal 11400 Identifiant INSEE 11225
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Total 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAS SAINTES PUELLES (11400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01122520M0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11225 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 26 octobre 2020
Date de dépôt 12/11/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 149 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Chemin De Fontcouverte, à Mas-Saintes-Puelles (11400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 26 octobre 2020, ouverture de chantier le 12 novembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01122520M0003, déposé en mairie de Mas-Saintes-Puelles.

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