Permis de construire Logement N° 01122515D0004

Permis de construire n° 01122515D0004 à Mas-Saintes-Puelles pour 88 m² de logement, 2575 Rte De Labastide-D Anjou En Gil

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2015

Dossier PC n° 01122515D0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01122515D0004, délivré le 29 juillet 2015 à Mas-Saintes-Puelles (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé 2575 Rte De Labastide-D Anjou En Gil.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 960 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZM15. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mas-Saintes-Puelles est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/07/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

50 960 m²

Surface existante avant

116 m²

Surface créée

88 m²

Variation nette

-28 m²

Surface totale après

88 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
29/07/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mas-Saintes-Puelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZM15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : En Gil

Territoires administratifs

Commune
Mas-Saintes-Puelles Code postal 11400 Identifiant INSEE 11225
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 m² 83 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²
Locaux 116 m² 0 m² 0 m² 33 m² 83 m² -116 m² 0 m²
Total 116 m² 5 m² 83 m² 33 m² 83 m² -28 m² 88 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAS-SAINTES-PUELLES (11400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01122515D0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11225 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 29 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 960 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2575 Rte De Labastide-D Anjou En Gil, à Mas-Saintes-Puelles (11400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 juillet 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01122515D0004, déposé en mairie de Mas-Saintes-Puelles.

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