Permis de construire n° 01122014D0004 à Marseillette pour 188 m² de locaux, Domai De L Isthme
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 février 2015
Dossier PC n° 01122014D0004
Demandeur
EURL DE L'ISTHME
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01122014D0004, délivré le 23 février 2015 à Marseillette (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé Domai De L Isthme. EURL DE L'ISTHME figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 045 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 188 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B474. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marseillette est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/07/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
18/07/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Marseillette
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marseillette Code postal 11800 Identifiant INSEE 11220
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 15 m² | 188 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 173 m² | 188 m² |
| Total | 15 m² | 188 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 173 m² | 188 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 15 m² | 188 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 173 m² | 188 m² |
| Total locaux | 15 m² | 188 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 173 m² | 188 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EURL DE L'ISTHME
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 791897028
- SIRET
- 79189702800027
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- MARSEILLETTE (11800)
Autres dossiers de EURL DE L'ISTHME
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01122014D0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11220 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |