Permis de construire Logement N° 01122013D0003

Permis de construire n° 01122013D0003 à Marseillette pour 104 m² de logement, 6B Rue De La Tour

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 janvier 2014

Dossier PC n° 01122013D0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01122013D0003, délivré le 2 janvier 2014 à Marseillette (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé 6B Rue De La Tour.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1225. Au total, 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marseillette sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/01/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

59 m²

Surface existante avant

116 m²

Surface créée

104 m²

Variation nette

-12 m²

Surface totale après

104 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/03/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

2 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

04/01/2014

Achèvement (DAACT)

07/03/2014

Délai autorisation - chantier

2 jours

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

un peu plus de 2 mois

Dépôt
04/01/2014
Autorisation
02/01/2014
Chantier (DOC)
04/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
07/03/2014

Localisation du projet à Marseillette

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1225

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseillette Code postal 11800 Identifiant INSEE 11220
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 11 m² 93 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²
Locaux 116 m² 0 m² 0 m² 23 m² 93 m² -116 m² 0 m²
Total 116 m² 11 m² 93 m² 23 m² 93 m² -12 m² 104 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARSEILLETTE (11800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01122013D0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11220 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 2 janvier 2014
Date de dépôt 04/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 6B Rue De La Tour, à Marseillette (11800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 2 janvier 2014, ouverture de chantier le 4 janvier 2014, achèvement déclaré le 7 mars 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01122013D0003, déposé en mairie de Marseillette.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Marseillette

Autres types d'autorisations à Marseillette