Permis de construire Logement N° 01121712L0028

Permis de construire n° 01121712L0028 à Marcorignan pour 182 m² de logement, 5 Rue De La Brasserie La Bordo

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2013

Dossier PC n° 01121712L0028

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Marcorignan (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 01121712L0028 a été délivré le 22 janvier 2013, pour un projet situé 5 Rue De La Brasserie La Bordo.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 269 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2 et 3 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB114, AB116, AB190. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marcorignan.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/01/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 269 m²

Surface existante avant

390 m²

Surface créée

182 m²

Surface totale après

390 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/02/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 11 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

22 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2013

Achèvement (DAACT)

26/02/2014

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
22/01/2013
Chantier (DOC)
15/03/2013
4
Achèvement (DAACT)
26/02/2014

Localisation du projet à Marcorignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB114 AB116 AB190

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Bordo

Territoires administratifs

Commune
Marcorignan Code postal 11120 Identifiant INSEE 11217
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 182 m² 0 m² 182 m² 0 m² 182 m² 0 m² 182 m²
Locaux 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 208 m²
Total 390 m² 0 m² 182 m² 0 m² 182 m² 0 m² 390 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 3 - - - 6
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAPESTANG (34310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01121712L0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11217 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 22 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 6 logements en collectif, pour 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 269 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 5 Rue De La Brasserie La Bordo, à Marcorignan (11120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 janvier 2013, ouverture de chantier le 15 mars 2013, achèvement déclaré le 26 février 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2 et 3 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01121712L0028, déposé en mairie de Marcorignan.

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