Permis de construire à Marcorignan pour 1 156 m² de logement - 1 Rue De La Brasserie
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2020
Dossier PC n° 01121720L0002
Demandeur
DOMITIA HABITAT OPH
Cette page présente le permis de construire n° 01121720L0002, délivré le 21 septembre 2020 à Marcorignan (Aude, Occitanie), pour un projet situé 1 Rue De La Brasserie, Marcorignan (11120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DOMITIA HABITAT OPH. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 948 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 18 logements, dont 4 individuels et 14 collectifs, dont 18 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AA129.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/02/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
03/02/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Marcorignan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Marcorignan Code postal 11120 Identifiant INSEE 11217
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 18 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 215 m² | 1 156 m² | 0 m² | 215 m² | 0 m² | 941 m² | 1 156 m² |
| Total | 215 m² | 1 156 m² | 0 m² | 215 m² | 0 m² | 941 m² | 1 156 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 18 |
| Logements individuels | 4 |
| Logements collectifs | 14 |
| Individuels groupés | 4 |
| Collectifs hors résidence | 14 |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 18 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOMITIA HABITAT OPH
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 498003128
- SIRET
- 49800312800028
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- NARBONNE (11100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01121720L0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11217 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |