Permis de construire n° 0112122500005 à Mailhac pour 43 m² de locaux, Chemin De Carcassonne
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2025
Dossier PC n° 0112122500005
Demandeur
COMMUNE DE VENTENAC-EN-MINERVOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0112122500005 a été délivré le 5 décembre 2025 à Mailhac (Aude, Occitanie), pour un projet situé Chemin De Carcassonne. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE VENTENAC-EN-MINERVOIS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 090 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 43 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1159. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mailhac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mailhac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 22 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 65 m² |
| Total | 22 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 65 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 22 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 65 m² |
| Total locaux | 22 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 65 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VENTENAC-EN-MINERVOIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211104054
- SIRET
- 21110405400013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- MAILHAC (11120)
Autres dossiers de COMMUNE DE VENTENAC-EN-MINERVOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0112122500005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11212 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |