Permis de construire n° 0112102310009 à Luc-sur-Orbieu pour 309 m² de locaux, 1 Avenue Jean Moulin
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 octobre 2023
Dossier PC n° 0112102310009
Demandeur
FAMILLE FABRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 octobre 2023 à Luc-sur-Orbieu (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 0112102310009 porte sur un projet situé 1 Avenue Jean Moulin. FAMILLE FABRE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 309 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 790 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 309 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AO527, AO528, AO529. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Luc-sur-Orbieu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/11/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
20/11/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Luc-sur-Orbieu
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Luc-sur-Orbieu Code postal 11200 Identifiant INSEE 11210
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 544 m² | 309 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 309 m² | 1 853 m² |
| Total | 1 544 m² | 309 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 309 m² | 1 853 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 544 m² | 309 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 309 m² | 1 853 m² |
| Total locaux | 1 544 m² | 309 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 309 m² | 1 853 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FAMILLE FABRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 440349033
- SIRET
- 44034903300033
- Code APE (NAF)
- 46.34Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons
- Localisation
- LUC SUR ORBIEU (11200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0112102310009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11210 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |