Permis de construire à Luc-sur-Orbieu pour 309 m² de locaux - 1 Avenue Jean Moulin
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 octobre 2023
Dossier PC n° 0112102310009
Demandeur
FAMILLE FABRE
Cette page présente le permis de construire n° 0112102310009, délivré le 19 octobre 2023 à Luc-sur-Orbieu (Aude, Occitanie), pour un projet situé 1 Avenue Jean Moulin, Luc-sur-Orbieu (11200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FAMILLE FABRE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 309 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 790 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 309 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AO527, AO528, AO529.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/11/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
20/11/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 mois 1 jour
Localisation du projet à Luc-sur-Orbieu
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Luc-sur-Orbieu Code postal 11200 Identifiant INSEE 11210
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 544 m² | 309 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 309 m² | 1 853 m² |
| Total | 1 544 m² | 309 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 309 m² | 1 853 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 544 m² | 309 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 309 m² | 1 853 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FAMILLE FABRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 440349033
- SIRET
- 44034903300033
- Code APE (NAF)
- 46.34Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons
- Localisation
- LUC SUR ORBIEU (11200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0112102310009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11210 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |