Déclaration préalable Locaux N° 0112102210026

Déclaration préalable n° 0112102210026 à Luc-sur-Orbieu pour 20 m² de locaux, 4 Rue Des Ecoles

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2022

Dossier DP n° 0112102210026

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 4 Rue Des Ecoles, la déclaration préalable n° 0112102210026 a été accordée le 26 octobre 2022 à Luc-sur-Orbieu (Aude, Occitanie).

Le projet déclaré est une opération de travaux sur construction existante, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 255 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A291. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Luc-sur-Orbieu sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/10/2022

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Locaux

Surface du terrain

255 m²

Surface existante avant

67 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

87 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
26/10/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Luc-sur-Orbieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A291

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Luc-sur-Orbieu Code postal 11200 Identifiant INSEE 11210
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 67 m² 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 20 m² 87 m²
Total 67 m² 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 20 m² 87 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 67 m² 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 20 m² 87 m²
Total locaux 67 m² 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 20 m² 87 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LUC SUR ORBIEU (11200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0112102210026
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 11210 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 26 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 255 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 4 Rue Des Ecoles, à Luc-sur-Orbieu (11200).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0112102210026, déposé en mairie de Luc-sur-Orbieu.

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