Retour aux permis de construire de Limoux

Permis de construire Locaux N° 0112062400049

Permis de construire à Limoux pour 111 m² de locaux - 24 Avenue De Catalogne

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 111 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 24 Avenue De Catalogne, Limoux (11300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ACTIS SA et accordé le 6 janvier 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 janvier 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0112062400049, instruit par la commune de Limoux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2025

Dossier PC n° 0112062400049

Demandeur

ACTIS SA

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0112062400049, délivré le 6 janvier 2025 à Limoux (Aude, Occitanie), pour un projet situé 24 Avenue De Catalogne, Limoux (11300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ACTIS SA. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 111 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CP7, CP8, CP96.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/01/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

255 m²

Surface créée

111 m²

Surface totale après

255 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

06/01/2025

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Limoux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CP7 CP8 CP96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Limoux Code postal 11300 Identifiant INSEE 11206
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	255 m²	0 m²	111 m²	0 m²	144 m²
Locaux	0 m²	111 m²	0 m²	111 m²	111 m²
Total	255 m²	111 m²	111 m²	0 m²	255 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	0 m²	111 m²	0 m²	0 m²	111 m²	111 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ACTIS SA

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 380986265
SIRET: 38098626500060
Code APE (NAF): 22.21Z - Fabrication de plaques, feuilles, tubes et profilés en matières plastiques
Localisation: LIMOUX (11300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0112062400049
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	11206 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	6 janvier 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 111 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 24 Avenue De Catalogne, Limoux (11300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ACTIS SA et accordé le 6 janvier 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 janvier 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0112062400049, instruit par la commune de Limoux.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Limoux

DP n°0112062600063 Locaux Autorisé

De La Téoulière

Limoux (11300)

Extension sans transformation

17 mai 2026 8 m² SDP ENEDIS

PC n°0112062600028 Locaux Autorisé

Du Mauzac

Limoux (11300)

Extension sans transformation

13 mai 2026 1 319 m² SDP LES VIGNERONS DU SIEUR D'ARQUES

PC n°0112062600004 Logement Autorisé

7 Du Carignan

Limoux (11300)

Nouvelle construction

30 avr. 2026 90 m² SDP

DP n°0112062600042 Locaux Autorisé

25 Du Tivoli

Limoux (11300)

Transformation sans extension

29 avr. 2026 369 m² SDP

PC n°0112062500040 Logement Autorisé

47 De Lacanal Lacanal

Limoux (11300)

Nouvelle construction

22 avr. 2026 334 m² SDP

PC n°0112062500054 Logement Autorisé

24 Rue Des Arbousiers

Limoux (11300)

Nouvelle construction

02 avr. 2026 98 m² SDP

Autres types d'autorisations à Limoux

Permis d'aménager à Limoux

13 autorisations

Permis de démolir à Limoux

4 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Limoux

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Limoux

Autres types d'autorisations à Limoux

Caractéristiques du projet