Permis de construire Locaux N° 01120618H0035

Permis de construire n° 01120618H0035 à Limoux pour 210 m² de locaux, 3 B Rte De Carcassonne

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2019

Dossier PC n° 01120618H0035

Demandeur

ACTIS SA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01120618H0035, délivré le 31 janvier 2019 à Limoux (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé 3 B Rte De Carcassonne. Le demandeur déclaré est ACTIS SA.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 525 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 210 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BD76, BE5, BE6. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 541 permis de construire et déclarations préalables référencés à Limoux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/01/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 525 m²

Surface existante avant

7 714 m²

Surface créée

210 m²

Variation nette

+210 m²

Surface totale après

7 924 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/07/2020. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

31 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

31/07/2019

Achèvement (DAACT)

20/07/2020

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
31/01/2019
Chantier (DOC)
31/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
20/07/2020

Localisation du projet à Limoux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD76 BE5 BE6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Limoux Code postal 11300 Identifiant INSEE 11206
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 714 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 7 924 m²
Total 7 714 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 7 924 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 7 714 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 7 924 m²
dont Industrie 7 714 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 7 924 m²
Total locaux 7 714 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 7 924 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ACTIS SA

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
380986265
SIRET
38098626500060
Code APE (NAF)
22.21Z - Fabrication de plaques, feuilles, tubes et profilés en matières plastiques
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1991
Localisation
LIMOUX (11300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01120618H0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11206 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 31 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 525 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 B Rte De Carcassonne, à Limoux (11300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ACTIS SA et accordé le 31 janvier 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 31 janvier 2019, ouverture de chantier le 31 juillet 2019, achèvement déclaré le 20 juillet 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01120618H0035, déposé en mairie de Limoux.

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