Permis de construire Logement N° 01120621H0095

Permis de construire n° 01120621H0095 à Limoux pour 150 m² de logement, chemin de Lacanal

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2022

Dossier PC n° 01120621H0095

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 avril 2022 à Limoux (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 01120621H0095 porte sur un projet situé chemin de Lacanal.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 150 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 550 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle BN 87. La voie, chemin de Lacanal, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Le catalogue recense 554 permis de construire et déclarations préalables à Limoux, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 550 m²

Surface créée

150 m²

Variation nette

+150 m²

Surface totale après

150 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 avril 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
27/04/2022
2
Autorisation
27/04/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Limoux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BN 87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Limoux Code postal 11300 Identifiant INSEE 11206
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 550 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 150 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
Total 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAMPIGNY-SUR-MARNE (94500)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01120621H0095
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11206 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 27 avril 2022
Date de dépôt 27/04/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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