Permis de construire Logement N° 01120621H0086

Permis de construire n° 01120621H0086 à Limoux pour 789 m² de logement, 15 allée des Marronniers

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2022

Dossier PC n° 01120621H0086

Demandeur

MARCOU HABITAT, SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01120621H0086 a été délivré le 27 mai 2022 à Limoux (Aude, Occitanie), à l'adresse 15 allée des Marronniers. Le projet est porté par MARCOU HABITAT, SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE.

Ce permis de construire porte sur la création de 12 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le financement déclaré en locatif social concerne les 12 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 789 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 163 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 20/03/2025, soit 2 ans 9 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle DA 1, DA 2. Au total, le catalogue compte 554 permis de construire et déclarations préalables à Limoux, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/05/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 163 m²

Surface existante avant

593 m²

Surface créée

789 m²

Variation nette

+312 m²

Surface totale après

905 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/03/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

20/03/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 9 mois

Dépôt
20/03/2025
Autorisation
27/05/2022
3
Chantier (DOC)
20/03/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Limoux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DA 1 DA 2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Limoux Code postal 11300 Identifiant INSEE 11206
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 163 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 789 m² à construire.

La surface de plancher passe de 593 m² à 905 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 593 m² 789 m² 0 m² 477 m² 0 m² 312 m² 905 m²
Total 593 m² 789 m² 0 m² 477 m² 0 m² 312 m² 905 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 12 logements collectifs. Les logements vont du T2 au T4. Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants, soit 477 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 6 5 - - 12
- 8,3 % 50,0 % 41,7 % - - 100,0 %

Financement et aides

Les 12 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MARCOU HABITAT, SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE, une société anonyme coopérative basée à Carcassonne Cedex 09. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 206 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 67 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

MARCOU HABITAT, SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE

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Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Autre SA coopérative à conseil d'administration
SIREN
551850159
SIRET
55185015900015
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1955
Localisation
CARCASSONNE CEDEX 09 (11890)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01120621H0086
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11206 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 27 mai 2022
Date de dépôt 20/03/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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