Permis de construire Logement N° 0112032400010

Permis de construire n° 0112032400010 à Lézignan-Corbières pour 3 434 m² de logement, Rue Flora Tristan

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2024

Dossier PC n° 0112032400010

Demandeur

NGP42

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0112032400010, délivré le 22 juin 2024 à Lézignan-Corbières (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé Rue Flora Tristan. La demande émane de NGP42.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 434 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 250 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 50 logements, exclusivement en collectif, dont 50 en locatif social. La répartition par taille comprend 15 T2, 25 T3, 8 T4 et 2 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est VB76. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 539 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lézignan-Corbières.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/06/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 250 m²

Surface créée

3 434 m²

Variation nette

+3 434 m²

Surface totale après

3 434 m²

Logements créés

50

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/07/2024. Le chantier a été mené en 22 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

22 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

22/06/2024

Achèvement (DAACT)

14/07/2024

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

22 jours

Délai total

22 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
22/06/2024
Chantier (DOC)
22/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
14/07/2024

Localisation du projet à Lézignan-Corbières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

VB76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lézignan-Corbières Code postal 11200 Identifiant INSEE 11203
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 50 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence sociale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 434 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 434 m² 3 434 m²
Total 0 m² 3 434 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 434 m² 3 434 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 50
Logements collectifs 50
En résidence 50

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 15 25 8 2 - 50
- 30,0 % 50,0 % 16,0 % 4,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 50

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NGP42

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
949103980
SIRET
94910398000015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
MAUGUIO (34130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0112032400010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11203 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 22 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 50 logements en collectif, pour 3 434 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 250 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Flora Tristan, à Lézignan-Corbières (11200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par NGP42 et accordé le 22 juin 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 juin 2024, ouverture de chantier le 22 juin 2024, achèvement déclaré le 14 juillet 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 15 T2, 25 T3, 8 T4 et 2 T5, dont 50 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0112032400010, déposé en mairie de Lézignan-Corbières.

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