Permis de construire Logement N° 0112032400010

Permis de construire n° 0112032400010 à Lézignan-Corbières pour 3 434 m² de logement, rue Flora Tristan

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2024

Dossier PC n° 0112032400010

Demandeur

NGP42

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0112032400010, délivré le 22 juin 2024 à Lézignan-Corbières (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé rue Flora Tristan. La demande émane de la société de programme immobilier NGP42.

Ce permis de construire porte sur une résidence sociale neuve de 50 logements collectifs. Le dossier indique un financement en locatif social pour les 50 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 3 434 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 5 250 m², soit 69 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 14/07/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/06/2024.

Ce permis de construire vise la parcelle VB 76. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Flora Tristan, la base recense 2 autres dossiers depuis 2021. Au total, le catalogue compte 551 permis de construire et déclarations préalables à Lézignan-Corbières, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/06/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 250 m²

Surface créée

3 434 m²

Variation nette

+3 434 m²

Surface totale après

3 434 m²

Logements créés

50

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/07/2024. Le chantier a été mené en 22 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

22 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

22/06/2024

Achèvement (DAACT)

14/07/2024

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

22 jours

Délai total

22 jours

Dépôt
14/07/2024
Autorisation
22/06/2024
Chantier (DOC)
22/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
14/07/2024

Localisation du projet à Lézignan-Corbières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

VB 76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lézignan-Corbières Code postal 11200 Identifiant INSEE 11203
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 5 250 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 50 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence sociale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 3 434 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 50 logements, soit un ratio de 69 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 434 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 434 m² 3 434 m²
Total 0 m² 3 434 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 434 m² 3 434 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 50 logements collectifs. Les 50 logements créés relèvent d'une résidence sociale. Les logements vont du T2 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 50
Logements collectifs 50
En résidence 50

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 15 25 8 2 - 50
- 30,0 % 50,0 % 16,0 % 4,0 % - 100,0 %

Financement et aides

Les 50 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 50

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier NGP42, une SCCV basée à Mauguio.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
949103980
SIRET
94910398000015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2022
Localisation
MAUGUIO (34130)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0112032400010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11203 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 22 juin 2024
Date de dépôt 14/07/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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