Déclaration préalable Locaux N° 0112032100095

Déclaration préalable n° 0112032100095 à Lézignan-Corbières pour 384 m² de locaux, 20 Rue Flora Tristan La Croix Blanche

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 août 2021

Dossier DP n° 0112032100095

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lézignan-Corbières (Aude, Occitanie), la déclaration préalable n° 0112032100095 a été accordée le 24 août 2021, pour un projet situé 20 Rue Flora Tristan La Croix Blanche.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 384 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 717 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 384 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est VB118. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Au total, 539 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lézignan-Corbières sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/08/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 717 m²

Surface existante avant

2 801 m²

Surface créée

384 m²

Variation nette

+384 m²

Surface totale après

3 185 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
24/08/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lézignan-Corbières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

VB118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Croix Blanche

Territoires administratifs

Commune
Lézignan-Corbières Code postal 11200 Identifiant INSEE 11203
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m²
Locaux 2 632 m² 384 m² 0 m² 0 m² 0 m² 384 m² 3 016 m²
Total 2 801 m² 384 m² 0 m² 0 m² 0 m² 384 m² 3 185 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 632 m² 384 m² 0 m² 0 m² 0 m² 384 m² 3 016 m²
Total locaux 2 632 m² 384 m² 0 m² 0 m² 0 m² 384 m² 3 016 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LEZIGNAN CORBIERES (11200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0112032100095
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 11203 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 384 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 717 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 20 Rue Flora Tristan La Croix Blanche, à Lézignan-Corbières (11200).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 août 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0112032100095, déposé en mairie de Lézignan-Corbières.

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