Permis de construire n° 0112032200053 à Lézignan-Corbières pour 944 m² de locaux, 4 rue des Romains
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Décision du 19 janvier 2023
Dossier PC n° 0112032200053
Demandeur
POLE SUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0112032200053 a fait l'objet d'une décision le 19 janvier 2023 à Lézignan-Corbières (Aude, Occitanie), pour un projet situé 4 rue des Romains. La demande émane de POLE SUD.
Ce permis de construire portait sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comportait une extension sans transformation. Sur un terrain de 7 480 m², le programme représentait 944 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans l'Aude, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle BD 19, BD 21, BD 22. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue des Romains, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue recense 551 permis de construire et déclarations préalables à Lézignan-Corbières, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
19 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lézignan-Corbières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lézignan-Corbières Code postal 11200 Identifiant INSEE 11203
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 7 480 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 944 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 1 800 m² à 2 454 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 800 m² | 944 m² | 0 m² | 290 m² | 0 m² | 654 m² | 2 454 m² |
| Total | 1 800 m² | 944 m² | 0 m² | 290 m² | 0 m² | 654 m² | 2 454 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 800 m² | 944 m² | 0 m² | 290 m² | 0 m² | 654 m² | 2 454 m² |
| dont Industrie | 1 800 m² | 944 m² | 0 m² | 290 m² | 0 m² | 654 m² | 2 454 m² |
| Total locaux | 1 800 m² | 944 m² | 0 m² | 290 m² | 0 m² | 654 m² | 2 454 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par POLE SUD, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Lézignan-Corbières. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2022.
Demandeur
POLE SUD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 509136180
- SIRET
- 50913618000015
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- LÉZIGNAN-CORBIÈRES (11200)
Autres dossiers de POLE SUD
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0112032200053 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11203 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 19 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles BD 19, BD 21, BD 22 à Lézignan-Corbières (11200)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue des Romains à Lézignan-Corbières (11200)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue des Romains depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.