Permis de construire Locaux N° 01120317S0060

Permis de construire n° 01120317S0060 à Lézignan-Corbières pour 73 m² de locaux, 9011 Rue Des Romains

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2018

Dossier PC n° 01120317S0060

Demandeur

BOURREL-BARROT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01120317S0060, délivré le 20 mars 2018 à Lézignan-Corbières (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé 9011 Rue Des Romains. Le dossier a été déposé par BOURREL-BARROT.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 085 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 73 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BB178. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 539 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lézignan-Corbières sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/03/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 085 m²

Surface existante avant

831 m²

Surface créée

73 m²

Variation nette

+73 m²

Surface totale après

904 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
20/03/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lézignan-Corbières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BB178

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lézignan-Corbières Code postal 11200 Identifiant INSEE 11203
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 831 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 904 m²
Total 831 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 904 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 831 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 904 m²
Total locaux 831 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 904 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOURREL-BARROT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
488753997
SIRET
48875399700011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LEZIGNAN CORBIERES (11200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01120317S0060
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11203 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 20 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 085 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 9011 Rue Des Romains, à Lézignan-Corbières (11200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par BOURREL-BARROT et accordée le 20 mars 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 mars 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01120317S0060, déposé en mairie de Lézignan-Corbières.

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