Permis de construire Locaux N° 0112032200043

Permis de construire n° 0112032200043 à Lézignan-Corbières pour 2 857 m² de locaux, Plaine de Caumont Zae Caumont Ii - Lots 3.1 3.2 3.3

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2022

Dossier PC n° 0112032200043

Demandeur

SCI LEZIGNAN GLACIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0112032200043 a été délivré le 16 novembre 2022 à Lézignan-Corbières (Aude, Occitanie), à l'adresse Plaine de Caumont Zae Caumont Ii - Lots 3.1 3.2 3.3. SCI LEZIGNAN GLACIERE porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Sur un terrain de 23 970 m², le programme représente 2 857 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans l'Aude, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré E 2138, E 2143, E 2146. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, Plaine de Caumont, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 551 permis de construire et déclarations préalables à Lézignan-Corbières référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 970 m²

Surface créée

2 857 m²

Variation nette

+2 857 m²

Surface totale après

2 857 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 novembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
16/11/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lézignan-Corbières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E 2138 E 2143 E 2146

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zae Caumont Ii - Lots 3.1 3.2 3.3

Territoires administratifs

Commune
Lézignan-Corbières Code postal 11200 Identifiant INSEE 11203
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 23 970 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 857 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 857 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 857 m² 2 857 m²
Total 0 m² 2 857 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 857 m² 2 857 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 857 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 857 m² 2 857 m²
dont Industrie 0 m² 2 857 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 857 m² 2 857 m²
Total locaux 0 m² 2 857 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 857 m² 2 857 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI LEZIGNAN GLACIERE, dont l'adresse déclarée est à La Palme. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI LEZIGNAN GLACIERE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
879463974
SIRET
87946397400011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2019
Localisation
LA PALME (11480)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0112032200043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11203 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 16 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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