Permis de construire à Lézignan-Corbières pour 11 910 m² de locaux - 26 Av Des Romains
Aude (11) , Occitanie
Autorisé le 24 novembre 2022 · Dossier PC n° 0112032200034 · Demandeur : ALLIANCE VCMS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0112032200034, délivré le 24 novembre 2022 à Lézignan-Corbières (Aude, Occitanie), pour un projet situé 26 Av Des Romains, Lézignan-Corbières (11200). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ALLIANCE VCMS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 11 910 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 947 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 065 m² de bureaux, 6 671 m² de commerce, 366 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BD390, BD40, BD41.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Lézignan-Corbières
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 808 m² | 9 102 m² | 187 m² | 0 m² | 187 m² | 9 102 m² | 11 910 m² |
| Total | 2 808 m² | 9 102 m² | 187 m² | 0 m² | 187 m² | 9 102 m² | 11 910 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 264 m² | 2 065 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 2 011 m² | 2 275 m² |
| Commerce | 2 246 m² | 6 671 m² | 187 m² | 0 m² | 0 m² | 6 858 m² | 9 104 m² |
| Entrepôts | 298 m² | 366 m² | 0 m² | 0 m² | 133 m² | 233 m² | 531 m² |
| Total locaux | 2 808 m² | 9 102 m² | 187 m² | 0 m² | 187 m² | 9 102 m² | 11 910 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0112032200034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11203 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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