Délivré le 20 septembre 2022 à Lézignan-Corbières (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 0112032200027 porte sur un projet situé Domaine de Montrabech. SCEA VIGNOBLES PITT est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 1 368 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 500 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans l'Aude, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 1103. Ce dossier fait partie des 551 permis de construire et déclarations préalables à Lézignan-Corbières référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 500 m²

Surface créée

1 368 m²

Variation nette

+1 368 m²

Surface totale après

1 368 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 septembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

20/09/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lézignan-Corbières

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

B 1103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lézignan-Corbières Code postal 11200 Identifiant INSEE 11203
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 6 500 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 368 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 368 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 368 m²	1 368 m²
Total	0 m²	1 368 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 368 m²	1 368 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	1 368 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 368 m²	1 368 m²
Total locaux	0 m²	1 368 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 368 m²	1 368 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCEA VIGNOBLES PITT, dont l'adresse déclarée est à Lézignan-Corbières. Son activité déclarée est la culture de la vigne.

Demandeur

SCEA VIGNOBLES PITT

Voir le profil demandeur

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 348453234
SIRET: 34845323400018
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Taille d'entreprise: 1-2 salariés
Année de création: 1988
Localisation: LÉZIGNAN-CORBIÈRES (11200)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0112032200027
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	11203 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	20 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	09/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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PC n°0112032200045 Locaux Commencé

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